Politique d’expédition

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société inrÀtable. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

inrÀtable peut être ponctuellement amené à modifier certaines dispositions de ses CGV. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.

1. Identité du vendeur

inrÀtable
Siège social : 61 rue du rouet, 13008 Marseille
SIREN : 943701300
E-mail : contact@inratable.bio

2. Produits

Les préparations en poudre pour pâtisseries sont fabriquées artisanalement et avec peu de stock. Les ingrédients et allergènes sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités. En cas de rupture de stock, inrÀtable informera le client dans les plus brefs délais. Avec accord du client, la commande pourra être adaptée (produit de remplacement, modification, ou annulation partielle).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais d’expédition sont calculés lors de la commande en fonction du mode de livraison choisi et du poids total.

4. Commandes et paiement

Toute commande n’est définitive qu’après validation du paiement en ligne. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Préparation et livraison

Les produits sont fabriqués à la demande. Le délai de préparation est généralement de 1 à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés). Les expéditions ont lieu du lundi au vendredi midi. Toute commande validée un vendredi après 12h est expédiée la semaine suivante.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard de livraison ou une impossibilité de livrer due au client (adresse erronée ou incomplète, absence lors de la livraison) ne peut donner lieu à aucune indemnisation.

Zones de livraison

• France métropolitaine (hors Corse)
• Pays de l’Union Européenne, uniquement sur devis avec estimation des frais supplémentaires.

6. Réception des colis

Le client doit vérifier son colis à la réception. Toute anomalie (casse, produit manquant, colis dégradé) doit être signalée dans un délai maximum de 24heures suivant la réception à inrÀtable, par e-mail à inratable-sav@outlook.fr, accompagné :

• d’une lettre manuscrite mentionnant les dommages et le numéro de suivi,
• de photos du colis (extérieur et intérieur), de l’étiquette de transport et des produits endommagés.

Le client dispose également de 24 heures suivant la réception pour signaler toute erreur de livraison ou non-conformité (produit reçu différent de celui commandé). Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

7. Droit de rétractation (14 jours) – retours acceptés uniquement si Produit intact et non descellé

Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation avant l’expiration de ce délai, par email à contact@inratable.bio (ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté).

Après notification, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer le(s) Produit(s), à l’adresse suivante : 61 rue du rouet 13008 Marseille.
Sauf mention contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.

Les Produits doivent être retournés intacts, non ouverts / non descellés, dans leur emballage d’origine (ou, à défaut, dans un emballage offrant une protection équivalente), et dans un état permettant leur remise en vente.

Un Produit est considéré comme “descellé” dès lors que la fermeture thermoscellée a été rompue, même si le sachet peut ensuite être refermé (zip). En conséquence, tout Produit dont la soudure a été ouverte ne pourra pas être repris au titre du droit de rétractation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les denrées alimentaires descellées / ouvertes après la livraison ne peuvent pas être reprises au titre du droit de rétractation pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8. Garanties

Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation doit être adressée à contact@inratable.bio dans un délai raisonnable.

10. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@inratable.bio

11. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Médiateur compétent sera situé dans la ville de Marseille.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Marseille.

13. Service client – contact et disponibilité
Le Service Client de inrÀtable est joignable par mail : contact@inratable.bio
inrÀtable s’efforce de répondre aux demandes sous 48 heures ouvrées, hors périodes exceptionnelles. En période de forte activité, ce délai peut être prolongé ; le Client en sera informé.

14. Informations produits – allergènes, traces, conservation, DDM, visuels

14.1 — Informations essentielles
Les Produits proposés à la vente sont des préparations alimentaires en poudre destinées à être utilisées selon les indications figurant sur l’emballage et/ou la fiche produit. Les informations essentielles (composition, poids net, valeurs nutritionnelles, conseils de préparation) sont présentées sur le Site et/ou sur l’étiquetage du Produit.

14.2 — Allergènes et traces
La liste des ingrédients et la mention des allergènes sont indiquées sur l’emballage de chaque Produit et, le cas échéant, sur sa fiche produit.
En raison de l’environnement de production, certains Produits peuvent contenir des traces d’allergènes. Les informations “peut contenir des traces de…” sont précisées sur l’étiquetage lorsque pertinent.
Il appartient au Client de vérifier ces informations avant toute consommation, notamment en cas d’allergies ou d’intolérances.

14.3 — Conservation
Sauf indication contraire sur l’emballage, les Produits doivent être conservés dans un endroit sec, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière.

14.4 — DDM (Date de Durabilité Minimale)
Les Produits sont des denrées alimentaires portant une DDM (“à consommer de préférence avant le…”), indiquée sur l’emballage. La DDM n’est pas une date limite de sécurité sanitaire (DLC) : au-delà de cette date, le Produit peut perdre certaines qualités (goût, texture) sans être nécessairement impropre à la consommation, sous réserve d’une conservation conforme et d’un emballage intact. En cas de doute, le Client s’abstient de consommer le Produit.

14.5 — Visuels / photos non contractuels
Les photographies, visuels et mises en scène figurant sur le Site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. De légères variations de couleur, de présentation ou d’aspect peuvent exister, notamment selon les écrans, les lots et les matières premières, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.

15. Colis endommagé / produit abîmé – procédure claire

15.1 — Vérification à la réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis dès sa réception (emballage, scellés, état des sachets/produits).

15.2 — Colis visiblement endommagé à la livraison
Si le colis est remis en main propre et présente des dommages apparents, le Client est invité, dans la mesure du possible, à émettre des réserves auprès du transporteur (ou à refuser le colis) et à conserver tout élément utile (carton, calages, étiquette de transport).

15.3 — Produits endommagés / manquants (signalement rapide)
En cas de colis endommagé, Produit abîmé, Produit manquant ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Service Client à l’adresse : contact@inratable.bio dans un délai de 24 heures suivant la réception, en joignant :

• des photos du colis (extérieur), de l’étiquette de transport, et des Produits concernés (intérieur, dégâts),
• le numéro de commande,
• toute information utile (date/heure de réception, point relais le cas échéant).

15.4 — Traitement
Après analyse, inrÀtable proposera, selon le cas et lorsque cela est justifié :

• un renvoi du Produit,
• un remplacement,
• ou un remboursement (total ou partiel).
  Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable et instructions du Service Client.

16. Limitation de responsabilité

16.1 — Responsabilité
inrÀtable met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une présentation fidèle des Produits et leur expédition dans de bonnes conditions.
La responsabilité de inrÀtable ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme aux instructions de préparation ou de conservation,
• de consommation malgré une incompatibilité (allergies/intolérances) lorsque les informations étaient disponibles sur l’étiquetage ou le Site,
• de mauvaise conservation par le Client après livraison,
• d’événements indépendants de sa volonté (retards/perturbations transporteur, force majeure, etc.).

16.2 — Rappel des droits impératifs
Les présentes clauses ne limitent ni n’excluent les droits légaux du consommateur, notamment les garanties légales applicables, ni le droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.