Vote pour les associations

 

Se faire plaisir et faire du bien

Chez inrÀtable, on pense qu’une marque ne doit pas seulement faire plaisir à celles et ceux qui découvrent et dégustent ses produits.
L’idée est simple : se régaler, oui, mais pas seulement.

Pour nous, c’est aussi important de participer, d’aider, et de faire en sorte que, si inrÀtable rencontre le succès, cela puisse aussi servir à d’autres personnes dans le besoin, avec un impact concret et utile.

C’est pour cela que nous avons mis en place un système de vote permettant à nos clients de soutenir les associations qui leur tiennent à cœur.

 

1. Pour résumer, sans vous assommer 

Voici comment cela fonctionne :

Après votre achat, vous pouvez voter pour l’une des associations proposées.
À la fin de l’année, nous calculons le bénéfice réalisé par inrÀtable, puis 5 % sont consacrés au reversement solidaire.
Cette somme est ensuite partagée entre les associations selon les votes reçus. Plus une association obtient de votes, plus la part qui lui revient est élevée.
Ainsi, les quatre associations peuvent chacune recevoir une partie du montant reversé.

Exemple : si l’enveloppe solidaire de l’année est de 1 000 € et qu’une association a obtenu 25 % des votes valides, elle recevra 250 €.

2. Objet du dispositif

Le présent dispositif a pour objet d’organiser le reversement, par inrÀtable, d’une somme correspondant à 5 % de son bénéfice annuel positif au profit des associations proposées au vote des clients, selon les modalités définies ci-dessous.

3. Principe du vote

À la suite d’une commande éligible, le client peut voter pour l’une des associations proposées par inrÀtable, notamment depuis la page de remerciement suivant sa commande et/ou depuis l’email de confirmation de commande.

Sauf mention contraire, un seul vote est pris en compte par commande éligible.

Seules les commandes effectivement payées, non annulées, non intégralement remboursées et ne présentant pas d’irrégularité manifeste peuvent être prises en compte dans le cadre du dispositif.

4. Associations concernées

Les associations concernées sont celles proposées par inrÀtable dans le cadre du dispositif de vote pour l’exercice considéré.

Si l’une d’elles ne peut plus être maintenue dans le dispositif, ne peut plus recevoir le versement ou cesse son activité, inrÀtable pourra adapter la liste des associations concernées pour l’avenir.

5. Définition du bénéfice pris en compte

Pour les besoins exclusifs du présent dispositif, le bénéfice annuel positif s’entend du bénéfice dégagé par inrÀtable au titre de l’exercice concerné, tel qu’il résulte des éléments comptables, fiscaux et justificatifs applicables à sa situation.

Cette notion s’apprécie notamment au regard des principes généraux de détermination du bénéfice figurant à l’article 38 du Code général des impôts.

Si le montant ainsi déterminé est nul ou négatif, aucun reversement n’est dû au titre de l’exercice concerné.

6. Répartition entre les associations

L’enveloppe solidaire annuelle correspond à 5 % du bénéfice annuel positif tel que défini à l’article 5.

Cette enveloppe est répartie entre les associations participantes au prorata du nombre de votes valides recueillis par chacune au titre de l’exercice concerné.

En cas d’écart lié à un arrondi, inrÀtable procèdera à l’ajustement nécessaire afin que le total reversé corresponde exactement à l’enveloppe solidaire annuelle.

7. Date du versement

Le versement est effectué après la clôture de l’exercice concerné, une fois le bénéfice annuel positif déterminé et les vérifications utiles réalisées.

Lorsque cela est applicable, le versement intervient après établissement et, le cas échéant, après approbation des comptes servant de base à la détermination du bénéfice concerné.

8. Fonctionnement technique du dispositif

inrÀtable met en œuvre ce dispositif de bonne foi et avec le soin nécessaire.

Toutefois, en cas d’anomalie technique, d’indisponibilité du service de vote, de dysfonctionnement, d’erreur matérielle, de fraude, de doublon, d’exploitation abusive du dispositif ou, plus généralement, de toute situation empêchant un traitement normal des votes, inrÀtable pourra suspendre, corriger, adapter ou reconstituer les résultats à partir des éléments dont elle dispose, afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif.

Si certaines données ne peuvent être exploitées de manière fiable, inrÀtable pourra également écarter les votes concernés ou adapter les modalités de prise en compte des résultats, sans que cela ne remette en cause le principe du reversement.

9. Information et transparence

Après réalisation des versements, inrÀtable pourra communiquer sur le montant global reversé et sur la répartition opérée entre les associations.

10. Absence de coût supplémentaire pour le client

La participation au vote n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.

Le reversement est effectué directement par inrÀtable dans le cadre du présent dispositif.

11. Évolution du dispositif

inrÀtable se réserve la possibilité de modifier les présentes modalités pour les exercices à venir, sous réserve de ne pas remettre en cause les droits déjà acquis au titre d’un exercice clos.